Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Bas-Rhin (67) - Secteur sud - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-Souffel, Hurtigheim, Ittenheim, Achenheim, Handschuheim, (…)
2 avril 2025
Ingersheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Consultation du public du 14 au 28 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de la démolition d'un bâtiment.
14 mars 2025
Hoerdt (67) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 13 au 28 mars 2025, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la rénovation de la crèche « Les Lutins ».
13 mars 2025
Rugney (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 12 au 26 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d'oiseaux, chauves-souris et lézards, et pour l’altération de milieux lors de travaux sur un pont.
12 mars 2025
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC)
Consultation du public du 10 au 24 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’œufs de Mésanges charbonnières (Parus major) et Mésanges bleues (Parus caeruleus) pour l’étude de la concentration des polluants dans les œufs.
10 mars 2025
Les Trois-Domaines (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SNCF
Consultation du public du 8 au 22 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de travaux sur la gare de Meuse TGV.
8 mars 2025
Blénod-les-Pont-à-Mousson (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Batigère Grand Est
Consultation du public du 6 au 20 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique d’un immeuble.
6 mars 2025
Kertzfeld (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 28 février au 14 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche.
28 février 2025