Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Molsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
28 octobre 2025
Ostwald (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle pygmée et commune pour des travaux de rénovation énergétique de deux bâtiments.
28 octobre 2025
Krautergersheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
28 octobre 2025
Wissembourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 27 octobre au 11 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements.
27 octobre 2025
Erstein (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 27 octobre au 11 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements individuels.
27 octobre 2025
Rumilly-lès-Vaudes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube
Consultation du public du 2 au 17 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du ru d’Erlant et l’effacement de l’étang du Haut-Tuileau.
2 octobre 2025
Plobsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par le golf du Kempferhof
Consultation du public du 2 au 16 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour la restructuration du complexe hôtelier du golf.
2 octobre 2025
Hindlingen (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 1er au 15 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
1er octobre 2025