Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Saint-Mihiel (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 16 juin au 2 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et la perturbation intentionnelle de chiroptères dans le cadre de travaux de restauration de l’Abbatiale.
16 juin 2025
Les Mazures (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 16 juin au 2 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la création d’un lotissement.
16 juin 2025
Saint-Dié-des-Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Vosgelis
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du bâtiment "Auvergne" avenue Ernest Colin.
16 juin 2025
Rhinau (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Les Gravières Rhénanes
Consultation du public du 12 juin au 27 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour le déplacement d’espèces protégées de flore, dans le cadre de l’exploitation de la gravière de Rhinau - Friesenheim.
12 juin 2025
Ramonchamp (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est
Consultation du public du 10 juin au 25 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction du Rougequeue noir et du Moineau domestique, dans le cadre du démantèlement d'une ancienne usine de filature.
10 juin 2025
Neufchâteau (88) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées déposée par la société ENOE
Consultation du public du 6 au 21 juin 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
6 juin 2025
Burey-en-Vaux (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le département de la Meuse
Consultation du public du 27 mai au 10 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un site de reproduction de Murin de Daubenton et de Troglodyte mignon, dans le cadre du remplacement d’un ouvrage d’art.
27 mai 2025
Saulnois (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE
Consultation du public du 26 mai au 9 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des travaux de raccordement au réseau optique général RTE du site de Saulnois.
26 mai 2025