Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Thiéfosse et Rupt-sur-Moselle (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine
Consultation du public du 8 au 22 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de la restauration de la fonctionnalité hydraulique de la Tourbière des Charmes.
8 avril 2025
Haute-Marne (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’université de Lund
Consultation du public du 8 au 22 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la capture-relâcher et le prélèvement de matériel génétique d’individus de Lézards des murailles, dans le cadre d’une étude morphologique et génétique des populations de Lézards des murailles de la Haute-Marne.
8 avril 2025
Seltz (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 8 au 22 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre de l'extension du lotissement Les Genêts.
8 avril 2025
Escles (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou de repos du Troglodyte mignon, de la Bergeronnette des ruisseaux, du Murin de Daubenton et du Grand Murin dans le cadre de travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur centre - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur nord - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt, Weyersheim.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur sud - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-Souffel, Hurtigheim, Ittenheim, Achenheim, Handschuheim, (…)
2 avril 2025
Ingersheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Consultation du public du 14 au 28 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de la démolition d'un bâtiment.
14 mars 2025