Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Burey-en-Vaux (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le département de la Meuse
Consultation du public du 27 mai au 10 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un site de reproduction de Murin de Daubenton et de Troglodyte mignon, dans le cadre du remplacement d’un ouvrage d’art.
27 mai 2025
Saulnois (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE
Consultation du public du 26 mai au 9 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des travaux de raccordement au réseau optique général RTE du site de Saulnois.
26 mai 2025
Réserve naturelle de Frankenthal / Missheimle (68) - Renouvellement du plan de gestion déposé le Parc naturel régional des ballons des Vosges
Consultation du public du 8 au 29 mai 2025, en application du L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Frankenthal Missheimle.
7 mai 2025
Hymont (88) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Hymont PV
Consultation du public du 30 avril au 15 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.
30 avril 2025
Bousbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la démolition de l'ancien presbytère.
30 avril 2025
Lachaussée (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la GAEC de la Francheville
Consultation du public du 25 avril au 9 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre de la restauration d’un bâtiment de la ferme.
25 avril 2025
Aube (10) – Demande d’avis relatif à la mise sous protection des sites géologiques déposée par la DREAL Grand Est
Consultation du public du 24 avril au 15 mai 2025, en application du L.120-1 du code de l’environnement, sur l’arrêté liste départemental des sites d’intérêts géologiques sur le département de l’Aube.
24 avril 2025
Département des Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine
Consultation du public du 18 avril au 2 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre d'opérations de réintroduction du Flûteau nageant (Luronium natans).
17 avril 2025