Archives 2026

SEICHAMPS (54) - SCCV Le château - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SCCV le Château pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle, de la (…)

6 mai 2026

Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la ville

Consultation du public du 17 au 31 mars 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.

17 mars 2026

Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE

Consultation du public du 04 au 20 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune pour des travaux pré-aménagement foncier de l’ancienne teinturerie Saucourt-Harmel.

4 mars 2026

Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)

12 janvier 2026

VANDIÈRES (51) – VNF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 5 au 20 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France pour la capture de mulettes épaisses, dans le cadre des études préalables à la reconstruction du barrage de Vandières.

4 mai 2026

VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)