Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD52
Consultation du public du 06 au 21 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du pont de la RD986 sur l’Apance.
6 février 2026
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SM6R
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario pour la restauration (…)
14 mars 2026
Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
1er février 2026
Moselle (57) - Réserve naturelle nationale de Montenach - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public du 05 au 26 mars 2026 relative au renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Montenach (57).
5 mars 2026
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est
Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.
20 février 2026
Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production
Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)
26 janvier 2026
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 04 au 20 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune pour des travaux pré-aménagement foncier de l’ancienne teinturerie Saucourt-Harmel.
4 mars 2026
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)
12 janvier 2026