Collectivité européenne d’Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet routier "Liaison A4 Lorentzen Bitche" et aménagements fonciers de Thal-Drulingen, Mackwiller et Lorentzen (67)
Consultation du public organisée du 16 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité Européenne d’Alsace pour le projet routier "Liaison A4 Lorentzen Bitche" et aménagements fonciers, agricoles, et forestiers de Thal-Drulingen, Mackwiller et Lorentzen (67)
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : RD18 - Liaison A4 Lorentzen Bitche et AFAF.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html