Bogny-sur-Meuse (08) – Habitat 08 – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Habitat 08 pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune et d’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la démolition d’un immeuble à Bogny-sur-Meuse.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Bogny Habitat08
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html