Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 2 juillet 2026 au 17 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées de reptiles, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un tronçon de véloroute entre Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche (54).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Aménagement_veloroute_Chaudeney-sur-Moselle

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-r210.html

Télécharger les PJ :