Communauté d’agglomération de Haguenau (67) - Demande de dérogation Espèces Protégées - Réhabilitation de la friche de l’ancien aérodrome - Consultation publique du 21 juillet au 4 août 2022
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 21 juillet au 4 août 2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la réhabilitation de la friche de l’ancien aérodrome.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Haguenau - Aérodrome
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.htm