EPINAL (88) - Epinal Habitat - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 18 septembre au 3 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Epinal Habitat pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux de démolition d’un immeuble à Epinal (88).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démolition_immeuble – Epinal (88)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/derogation-especes-protegees-r7780.html