Consultations du public

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Moyeuvre-Grande (57) et Val-de-Briey (54) - (…)

SAMPIGNY - MECRIN (55) – Conseil départemental de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 5 au 20 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Bergeronnette grise et le Lézard des murailles, dans le cadre de la (…)

EGUISHEIM - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 24 janvier au 7 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d'Eguisheim pour une intervention sur un nid de Cigogne blanche.

Consultation du public - Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

La préfète de la région Grand Est organise, du 23 janvier au 24 février 2024 une participation du public relative à révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

GONDREVILLE (54) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 22 janvier au 5 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Gondreville (54) pour la destruction de sites de reproduction de l'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), dans le cadre de travaux (…)

GERBEVILLER (54) - Conseil départemental Meurthe-et-Moselle - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 19 janvier au 2 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique (Passer domesticus), dans le cadre (…)

PORCELETTE (57) - copropriété - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 15au 29 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par une copropriété pour la perturbation d'espèces protégées (Hirondelle de fenêtre), lors des travaux de rénovation de toiture et des façades, sur un bâtiment (…)

ROCHESSON (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 12 au 26 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de la Bergeronnette des ruisseaux lors de travaux de réhabilitation d'un pont à Rochesson (88).