Consultations du public
Renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer
Consultation du public organisée du 6 au 27 janvier 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer.
5 janvier 2024
ROSIERES-AUX-SALINES (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 4 au 18 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction d'un site de reproduction de Choucas des tours, sur la commune de Rosières-aux-Salines (54).
4 janvier 2024
Signy-L’Abbaye (08) – Département des Ardennes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental des Ardennes pour l'altération de sites de reproduction et d'aires de repos de 3 espèces de chiroptères, dans le (…)
22 décembre 2023
Saint-Memmie (51) – Commune de Saint-Memmie – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Memmie pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle de fenêtres, dans le cadre de travaux de rénovation de (…)
22 décembre 2023
MUNSTER (68) - SCI AIMEE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 décembre 2023 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI AIMEE pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux de restauration du Couvent de Munster (68).
14 décembre 2023
TENTELING (57) - SAS Le Moulin - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS Le Moulin pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment à TENTELING (57)
8 décembre 2023
SAXON-SION (54) - Conseil départemental de Meurthe et Moselle - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe et Moselle pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique et de Rougequeue noir, dans le cadre (…)
6 décembre 2023
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88) - Vosgelis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Vosgelis pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre des travaux de rénovation (…)
6 décembre 2023