Consultations du public

Erstein (67) - Centre Hospitalier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le centre hospitalier d'Erstein pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle rustique, de Moineau domestique, et de Pipistrelle (…)

VERDUN (55) - OPH de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'OPH de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, Rouge-queue noir et Hirondelle de fenêtre, dans le cadre (…)

Stutzheim-Offenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par le GAEC Moulin Fleuri pour bâtiment de stockage et silos

Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le GAEC du Moulin Fleuri, en vue du projet de bâtiment de stockage de fourrage et de silos.

Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville pour la rénovation (…)

Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l’Office Public de l'Habitat de Lunéville, en vue du projet rénovation énergétique du bâtiment à Lunéville.

Longuyon (54) - Meurthe & Moselle Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de (…)

Mertzen - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de Martinet noir

Douzy (08) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque

Consultation du public organisée du 20 octobre au 5 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3, filiales de TSE, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Douzy.

Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de Martinet noir, de Moineau (…)