Consultations du public

L’Épine (51) - demande de dérogation au titre des espèces protégées par le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne

Consultation du public organisée du 3 au 20 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, en vue de la déconstruction d'un terrain de motocross sur l'ancien champ de manœuvre de La Folie à L'Épine (51).

Hindisheim (67) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA)

Consultation du public organisée du 03/08/2023 au 17/08/2023

Jeuxey (88) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de centre comando au fort des Adelphes

Consultation du public organisée du 1/08/2023 au 15/08/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le ministère des Armées, dans le cadre d’un projet de centre commando au fort des Adelphes.

Brownfields - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la création d’un parc d’activités sur le site de l’ancienne sablière à (…)

Consultation du public organisée du 20 juillet au 3 août 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Brownfields pour la création d’un parc d’activités sur le site de l’ancienne sablière à Huningue (68)

Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du (…)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) - Consultation du public du 24/06/2023 (…)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Marcq (08) en lien avec un projet de requalification urbaine et paysagère de la Friche de la place de la Mairie.

Jebsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des trois sapins, 100 Grand rue, 68320 Jebsheim

Consultation du public organisée du 23/06/2023 au 08/07/2023

GazelEnergie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation d’une partie de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)

Consultation du public organisée du 7 au 21 juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par GazelEnergie pour la démolition de la tour aéroréfrigérante n°5 et de deux cheminées dans le cadre de la réhabilitation de la centrale Emile Huchet à (…)