Consultations du public
TROIS DOMAINES (55) - SNCF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SNCF dans le cadre de travaux sur la gare de Meuse TGV.
7 mars 2025
Strasbourg (67) - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'IPHC pour la destruction d’œufs de Mésanges charbonnières (Parus major) et de Mésanges bleues (Parus caeruleus), dans le cadre de l'étude de la (…)
7 mars 2025
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Batigère Grand Est dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique d’un immeuble sis 123/123bis avenue Victor Claude à Blénod-les-Pont-à-Mousson (54).
5 mars 2025
KERTZFELD (67) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 février au 14 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche, à Kertzfeld.
28 février 2025
Région Grand Est - Office français de la biodiversité, Direction régionale Grand Est - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
Consultation du public organisée du 26 février au 12 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Direction Régionale Grand Est de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozerieulles, 57160 Moulins-les -Metz. Demandes de (…)
26 février 2025
Haute-Marne (52) - Centre Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces
Consultation du public organisée du 21 février au 07 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Athénas dont le siège social se situe 366 chemin de Montceau, 39570 L’ETOILE.
19 février 2025
Saint-Rémy-aux-Bois (54) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Rémy-aux-Bois pour la destruction d’un site de reproduction et aire de repos d’oiseaux et de chiroptères, dans le cadre de la (…)
12 février 2025
Grand (88) – Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 février 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Grand pour la destruction de sites de reproduction d’Effraie des clochers, dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Libraire à (…)
11 février 2025