Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen à Schweighouse-sur-Moder (67) par le CM-CIC
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
29 mai 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de la rive droite du contre-canal du Rhin entre les biefs (…)
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
29 mai 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations (…)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d'habitations sur la commune de Lacroix-sur-Meuse (55) - Consultation du public du 2 juin au 17 juin 2020 inclus
28 mai 2020
Commune de Sondernach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
21 février 2020