Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de bâtiment, commune de Dieulouard (Meurthe et Moselle), consultation du public du 7 au 23 juillet 2021

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 7 au 23 juillet 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’Etablissement Public Foncier Grand Est, en vue de procéder à la démolition de bâtiments agricoles, sur la commune de Dieulouard (département de Meurthe et Moselle). Les espèces concernées par la présente demande de dérogation, sont des chauves-souris et des oiseaux.
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Dieulouard
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

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