Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Défrichement à Sainte-Menehould (51) - Consultation du 15 au 30 septembre (...)
Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation et la destruction d'habitat de plusieurs espèces d'oiseaux, de chiroptères et d'amphibiens. Consultation du public du 15 au 30 septembre 2018.
14 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
27 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de Villers-les-Nancy (54) -Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
27 août 2018
Demande au titre des espèces protégées. Restauration de pelouses sèches dans la RNR des collines de Rouffach (68). Consultation du 21 août au 4 (...)
Demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre de la restauration de pelouses sèches pionnières dans la RNR des collines de Rouffach (68) sur l'emprise de la piste d'envol de l'ancien terrain d'aéromodélisme.
20 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor à Cliron (08) - Consultation du 13 au 31 août (...)
Demande de dérogation pour l'altération d'un site de reproduction ou aire de repos de Castor d'Europe. Consultation du public du 13 au 31 août 2018.
10 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Inventaire des populations de micro-mammifères en Haute-Marne et en Meuse - Consultation du 24 (...)
Demande de dérogation pour la capture temporaire et le prélèvement de matériel biologique de micro-mammifères dans le cadre de l'étude d'impact du projet Cigéo. Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2018.
23 juillet 2018
Demande de dérogation espèces protégées - Travaux de restauration de desserte forestière communale dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald - (...)
Consultation du public du 07 au 21 juillet 2018.
5 juillet 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Voie de Liaison Sud de Haguenau (67) - Consultation du public du 2 au 16 juillet (...)
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018
29 juin 2018