Consultations du public
Consultation du public du PRA Lynx massif des Vosges
Le récapitulatif de la prise en compte de la consultation du public dans le PRA Lynx est maintenant disponible.
11 juin 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen à Schweighouse-sur-Moder (67) par le CM-CIC
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
29 mai 2020