Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Installation de stockage de déchets non dangereux à Sommauthe (08) - Consultation du 8 au 23 (...)
Demande de dérogation pour la destruction et la perturbation d'individus de Couleuvre à collier, Lézard vivipare, Orvet fragile et Cuivré des marais, ainsi que l'altération de l'habitat de la Couleuvre à collier et du Cuivré des marais. Consultation du public du 8 au 23 octobre (...)
5 octobre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Consultation du public du 04 octobre au 18 octobre (...)
Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégée.
4 octobre 2018
Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux (...)
Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France. Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter (...)
3 octobre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démolition d’un bâtiment impactant des nids d’Hirondelles de fenêtre sur le pôle de Mulhouse à (...)
Consultation du public du 29 septembre au 11 octobre 2018
26 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Défrichement à Sainte-Menehould (51) - Consultation du 15 au 30 septembre (...)
Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation et la destruction d'habitat de plusieurs espèces d'oiseaux, de chiroptères et d'amphibiens. Consultation du public du 15 au 30 septembre 2018.
14 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
27 août 2018