Consultations du public
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de (…)
Consultation du public du 18/06/2019 au 09/07/2019
18 juin 2019
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019, en application de l'article L.123-19-1 du Code de l’Environnement.
12 juin 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de (…)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.
12 juin 2019