Consultations du public
Strasbourg (67) - Société Publique Locale des Deux Rives - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16/12/2024 au 30/12/2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Société Publique Locale des Deux Rives pour la destruction de sites de reproduction de Crapaud calamite, dans le cadre du retrait de tas de dépôts (…)
16 décembre 2024
Strasbourg (67) - Strasbourg Electricité Réseaux - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16/12/24 au 30/12/24 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Strasbourg Électricité Réseaux pour la destruction de sites de reproduction du Calamite calamite, dans le cadre de la construction d'un poste électrique (…)
16 décembre 2024
NANCY (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction d'avifaune protégée lors de la construction d'une maison individuelle.
13 décembre 2024
Achenheim (67) - Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Eurométropole de Strasbourg pour destruction d'une station de Cerfeuil bulbeux (Chaerophyllum bulbosum) dans le cadre de l'aménagement d'une passerelle (…)
13 décembre 2024
WITTELSHEIM (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 27 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Wittelsheim pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
12 décembre 2024
Altorf (67) - GRTgaz - demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 décembre au 3 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le hamster commun (Cricetus cricetus) pour la maintenance d'un poste situé sur la commune d'Altorf (67).
11 décembre 2024
Alsace - Naturoparc - Demande de dérogation à l’interdiction d’introduction de hamsters communs (Cricetus cricetus) dans le milieu naturel
Consultation du public organisée du 16 décembre au 3 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel de hamsters communs (Cricetus cricetus) pour la mise en œuvre des actions de renforcements de populations prévues dans le plan national (…)
11 décembre 2024
Rivière-Les-Fosses (52) - Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane (SVBA) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 décembre 2024
9 décembre 2024