SEMOUTIERS-MONTSAON (52) - Réhabilitation Tour de contrôle - Ministère des armées - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 22 septembre au 07 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le service Infrastructure de la Défense Nord-Est (Ministère des Armées) pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune, de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et du Lézard des murailles dans le cadre de la réhabilitation de la tour de contrôle du 61ème RA à Semoutiers-Montsaon (52).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Réhabilitation tour de contrôle – Semoutiers-Montsaon (52)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous :