Consultations du public
LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir et de la (…)
12 septembre 2025
TREMERY (57) - CHAUSSEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SAS Magfly (CHAUSSEA) dans le cadre de la construction d'une unité logistique.
12 septembre 2025
BAR-SUR-AUBE (10) - Communauté de communes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos (…)
2 septembre 2025
COURCELLES-EN-MONTAGNE (52) - SMBMA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte du bassin de la marne et ses affluents pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de (…)
2 septembre 2025
Meurthe-et-Moselle (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01/09/25 au 15/09/25 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins, de Mésange charbonnière et de (…)
29 août 2025
Duttlenheim (67) réalisation d’un hangar agricole, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 29 août au 19 septembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EARL ferme les Hirondelles pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la (…)
28 août 2025
Kochersberg (67) réalisation de piste cyclable, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun et Crapaud vert)
Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires (…)
17 août 2025
Mulhouse (68), destruction école Matisse, demande de dérogation au titre de espèces protégées (chiroptères, oiseau)
Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société CITIVIA SPL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Pipistrelle commune, de (…)
17 août 2025