Consultations du public
Molsheim (67) - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche à Molsheim.
27 octobre 2025
WISSEMBOURG (67) - Rénovation thermique - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre du projet de (…)
24 octobre 2025
ERSTEIN (67) - Rénovation thermique - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements (…)
24 octobre 2025
Rumilly-lès-Vaudes (10) – Projet d’effacement de l’étang du Haut- Tuileau et de restauration du cours d’eau en aval – Syndicat Départemental Des (…)
Consultation du public organisée du 2 au 17 octobre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du ru d’Erlant et l’effacement de l’étang du Haut-Tuileau, situés dans (…)
2 octobre 2025
PLOBSHEIM - Golf du Kempferhof - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le golf du Kempferhof pour la restructuration du complexe hôtelier du golf.
1er octobre 2025
HINDLINGEN - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Hindlingen pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
30 septembre 2025
Jebsheim-Grussenheim (68) réalisation d’une piste cyclable, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun et Sonneur à (…)
Consultation du public organisée du 26 septembre au 17 octobre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Colmar agglomération et la communauté de communes Ried de Marckolsheim, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et la capture ou (…)
25 septembre 2025
MULHOUSE - Communauté d’Agglomération de Mulhouse (M2A) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 septembre au 6 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté d'agglomération de Mulhouse pour des travaux de démolition d'un bâtiment, quartier de la Fonderie, à Mulhouse.
22 septembre 2025