Consultations du public
Marne (51) - LPO - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 décembre 2025 au 11 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ligue de Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne pour la déplacement d’un site de reproduction et d’aire de repos du Balbuzard (…)
22 décembre 2025
Malzéville (54), projet de création d’une école vétérinaire au niveau du château de Pixerécourt.
Consultation du public organisée du 12 au 29 décembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société REVI (Real Estate Veterinary Innovation), pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la destruction (…)
12 décembre 2025
ROUFFACH (68) - Deltapromotion - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 26 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Deltapromotion pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, le Rougequeue noir, le Hérisson d’Europe, le (…)
8 décembre 2025
BULGNEVILLE (88) - Vosgelis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 26 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Vosgelis pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre et de la Pipistrelle commune, dans le cadre de la (…)
8 décembre 2025
RAMERUPT (10) - SDIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 19 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le SDIS de l’Aube pour la destruction de sites de reproduction de la pipistrelle commune dans le cadre du réhabilitation et extension du centre (…)
1er décembre 2025
LUPSTEIN (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 29 novembre au 13 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Lupstein pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
28 novembre 2025
STRASBOURG - société SEDES - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 novembre au au 12 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SEDES pour la rénovation du quartier Moulin Clainchard de Strasbourg.
27 novembre 2025
SAULXURES SUR MOSELOTTE - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 novembre au au 12 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir à Saulxures-sur-Moselotte.
27 novembre 2025