Consultations du public
TROYES (10) - Ancienne papeterie - EPFGE- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFGE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du (…)
12 septembre 2025
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir dans le (…)
12 septembre 2025
TROYES (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir dans le (…)
12 septembre 2025
LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir et de la (…)
12 septembre 2025
TREMERY (57) - CHAUSSEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SAS Magfly (CHAUSSEA) dans le cadre de la construction d'une unité logistique.
12 septembre 2025
BAR-SUR-AUBE (10) - Communauté de communes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos (…)
2 septembre 2025
COURCELLES-EN-MONTAGNE (52) - SMBMA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte du bassin de la marne et ses affluents pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de (…)
2 septembre 2025
Meurthe-et-Moselle (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01/09/25 au 15/09/25 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins, de Mésange charbonnière et de (…)
29 août 2025