Consultations du public
ROBERT ESPAGNE (55) - OPH 55 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'OPH55 pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre de travaux sur des bâtiments, sur la commune de Robert-Espagne (…)
21 août 2024
SAINT-LOUIS (68) - SNC REINE AXE SEINE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SNC REINE AXE SEINE pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux protégés (Hirondelles de fenêtre) dans le cadre d’un projet de (…)
21 août 2024
VILLERUPT(54) - MMH - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux protégés dans le cadre d’un projet d’isolation par l’extérieur (…)
21 août 2024
Ramecourt et Poussay (88) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPTB Meurthe-Madon
Consultation du public organisée du 14 au 29 août 2024
14 août 2024
VIEUX-THANN (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Vieux-Thann pour la destruction d'un nid de Cigogne blanche.
13 août 2024
ALTKIRCH (68) - Communauté de communes Sundgau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 juillet au 9 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de Communes Sundgau pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre d’une opération de rénovation du siège (…)
25 juillet 2024
Auboué (54) – EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 juillet au 8 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Établissement public foncier du Grand-Est pour la perturbation intentionnelle et la destruction d’aires de repos de chiroptères, dans le cadre de la (…)
23 juillet 2024
Éblange – Ottonville (57) – Energreen Production - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 juillet au 8 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Energreen Production pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de (…)
23 juillet 2024