Demande de dérogation au titre de la législation espèces protégées - Feu de la Saint-Jean à Westhalten (68) - Consultation du public du 27/07/22 au 10/08/2022.

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27/07/2022 au 10/08/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Westhalten pour l’organisation d’un Feu de la ST Jean.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :Retour ligne automatique
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Westhalten St Jean

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html