Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement de tas de matériaux lieux de nidification de l’Hirondelle de rivage sur la commune d ’Hauconcourt (57) - Consultation du public du 6 au 21 octobre 2021

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la société STRADEST pour le déplacement de tas de matériaux lieux de nidification de l’Hirondelle de rivage ( Riparia riparia) dans la commune d’Hauconcourt sur le territoire du département de la Moselle.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 6 au 21 octobre 2021 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Partager la page

S'abonner