Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique et Faucon crécerelle) sur la commune de Saint-Nicolas-de-Port (54) en lien avec un projet de restructuration de la toiture, des brises-soleil orientables et du bardage bois du collège Saint Exupéry - Consultation du public du 04/01/2022 au 21/01/2022.

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 04/01/2022 au 21/01/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CD 54 – Collège Saint Exupéry
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html