Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Reconstruction du pont de la RD11 à BARISEY-AU-PLAIN (54) - consultation du public du 14 février au 1er mars 2022

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 février au 1er mars 2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Pont RD11 Barisey

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Partager la page

S'abonner