Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Chaumont (52) en lien avec la rénovation thermique des bâtiments de la DDT 52 - Consultation du public du 11/08/2022 au 25/08/2022.

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 11/08/2022 au 25/08/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : DDT 52 – Rénovation thermique des bâtiments
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html