Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hirondelles de fenêtres et Moineaux domestiques) sur la commune de Verdun (55) en lien avec un projet de démolition de trois immeubles collectifs - Consultation du public du 16/09/2022 au 03/10/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16/09/2022 au 03/10/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’OPH Meuse.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : OPH Meuse – démolition trois immeubles collectifs à Verdun
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html