Départements 67 et 68

Examen au cas par cas 2016 (Alsace)

Décisions de l'Autorité Environnementale

Examen au cas par cas 2015

Décisions de l'Autorité Environnementale

Avis de l’Autorité Environnementale 2013-2014

Les avis de l’Autorité Environnementale en Alsace

Examens au cas par cas 2014

Dossiers reçus et traités à la DREAL Alsace selon la procédure d'examen au cas par cas, avec décision de l'autorité environnementale

Examens au cas par cas (Archives 2012-2013)

Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent faire l’objet d’une demande d’étude au cas par cas, en fonction de seuils techniques, pour la réalisation ou non d’une étude d’impact (EI). Ce dossier doit prendre en compte l’environnement pour ces projets de moindre ampleur.

Avis de l’Autorité Environnementale 2015 en Alsace

Les avis rendus en Alsace par l'Autorité Environnementale

Avis de l’AE 2016 sur les projets dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Avis de l’AE 2016 sur les documents d’urbanisme dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin