Guide de recommandations aux services instructeurs pour la prise en compte des zones humides dans les projets photovoltaïques en Grand Est
Au cours de ces dernières années, de nombreux projets solaires au sol ont émergé en région Grand Est, notamment sur des zones humides. Jusqu’à récemment les connaissances scientifiques sur les impacts de ces installations dans ces milieux spécifiques étaient insuffisantes mais de récentes études permettent maintenant d’identifier les différents impacts et de les quantifier.
Selon la surface totale de zones humides impactées par le projet photovoltaïque, le porteur de projet pourra être amené à déposer un dossier d’autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l’eau relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la rubrique 3.3.1.0.
Pourquoi un guide régional pour les projets photovoltaïques en zones humides pour le Grand Est ?
Ce guide a pour objectif d’apporter des recommandations aux services instructeurs des Directions Départementales des Territoires (DDT) du Grand Est pour l’instruction de ces dossiers afin d’aboutir à une lecture homogène de la réglementation sur la région et apporter des réponses aux porteurs de projet.
Comment a été élaboré ce guide ?
Ce guide a été élaboré collégialement dans le cadre du réseau métier « Zones Humides » du Grand Est constitué des services des DDT des 10 départements, du Cerema, de l’OFB et des services de la DREAL Grand Est.
Contenu du guide
Le présent guide apporte des recommandations aux services de police de l’eau des DDT de la région Grand Est pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau relatifs aux projets photovoltaïques en zones humides, notamment sur les modalités de mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC, L 110-1, II 2° du Code de l’environnement ) à détailler dans ces dossiers relevant de la rubrique IOTA 3.3.1.0.
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