Doulaincourt-Saucourt (52) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque

Consultation du public organisée du 18 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la société GDSOL 98, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doulaincourt-Saucourt.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CPV Doulaincourt

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html