Douzy (08) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque

Consultation du public organisée du 20 octobre au 5 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3, filiales de TSE, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Douzy.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CPV ZAC Douzy

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html