ENTZHEIM (67) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 juillet au 14 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par BATIGERE Habitat Strasbourg pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de la Pipistrelle commune, dans le cadre de la réhabilitation thermique de cinq immeubles d’habitation à Entzheim (67).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Réhabilitation-thermique-immeubles - Entzheim (67)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html