Fellering (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CeA dans le cadre des travaux de sécurisation du col d’Oderen/prévention des éboulis
Consultation du public organisée du 15 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Fellering, col d’Oderen/CeA
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html