Région Grand Est - Office français de la biodiversité, Direction régionale Grand Est - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
Consultation du public organisée du 26 février au 12 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Direction Régionale Grand‐Est de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozerieulles, 57160 Moulins-les -Metz.
La demande est déposée dans le cadre d’actions pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins.
La présente demande de dérogation porte sur les amphibiens présents en région Grand Est listés par l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, à l’exception des espèces listées par l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département et de l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Les autres espèces sont inventoriées par capture et relâcher immédiat. Les dérogations seront délivrées au vu de l’arrêté du 18 décembre 2014, sans consultation de comité scientifique.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Région Grand-Est. Office français de la biodiversité. Direction régionale Grand Est. Demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
Le dossier est téléchargeable ci-dessous