Groupe de travail régional "fraudes à la rénovation"
A la suite des nombreuses plaintes de particuliers relayées auprès des conseillers France Rénov’, la DREAL Grand Est a constitué un groupe de travail régional, afin de se mobiliser contre les fraudes à la rénovation énergétique.
Ce partenariat réunit la DREAL, la Région Grand Est, l’ANAH, la mission de coordination interministérielle, la DREETS, 2 représentants des DDT, 2 représentants des ECFR 1 et QUALIBAT. Il a pour objectif d’améliorer la connaissance, le suivi, le contrôle et la mobilisation des professionnels de la rénovation énergétique contre les pratiques frauduleuses dans la rénovation énergétique. Cette action s’inscrit dans le cadre du plan national mis en place par le gouvernement fin 2019 sur cette thématique des pratiques frauduleuses.
L’action en Grand Est s’articule autour des axes suivants :
- Partage d’informations sur les signalements et le tissu des acteurs, en particulier les entreprises génératrices de plaintes.
- Communication et mobilisation des acteurs.
- Déclinaison des actions nationales interministérielles.
Dans ce cadre, la DREAL Grand Est et le groupe de travail régional de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique ont conçu deux flyers régionaux.
Qu’entend-on par fraudes à la rénovation ?
Devis et factures non conformes ou incompréhensibles, crédits cachés, labels RGE mensongers, manquement à la législation des droits, pratiques commerciales trompeuses, non-respect des droits du consommateur sont les arnaques les plus fréquentes rencontrées dans le domaine des travaux de rénovation énergétique.
France rénov’ ou Signal conso
Plus le signalement est détaillé, mieux les services pourront disposer d’éléments précis pour lancer une enquête.
Deux guides publiés par l’ADEME existent pour s’informer sur les fraudes et les procédures :
1. Espaces conseils France Rénov’
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