Guide réglementaire pour le déploiement de projets photovoltaïques au sol

L’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), instaurée par le décret du 21 avril 2020, fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables à l’horizon du 31 décembre 2028. En ce qui concerne l’énergie solaire photovoltaïque, la PPE prévoit deux scénarios pour cette échéance : une puissance installée minimale de 35 100 MW et maximale de 44 000 MW. Au 30 septembre 2024, la puissance totale installée a atteint 23 678 MW.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à simplifier les démarches administratives pour les projets photovoltaïques, afin de favoriser leur déploiement. Elle encourage notamment l’installation de panneaux solaires sur des friches industrielles, le long des autoroutes et à proximité des grandes infrastructures.

Le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, établit un cadre réglementaire spécifique pour les projets agrivoltaïques. Ce décret vise à concilier production d’énergie, maintien des activités agricoles et préservation de l’environnement. L’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestierscomplète le dispositif.

Ces évolutions législatives traduisent un équilibre entre ambition énergétique, respect de l’environnement et intégration territoriale.

 
Pour accompagner la filière, la DREAL Grand Est propose un guide synthétique détaillant l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques au sol. Ce guide aborde notamment les autorisations d’urbanisme, les procédures environnementales, les démarches liées au raccordement au réseau électrique, à l’achat d’électricité et le cas particulier des projets sur terrain agricole.

Le guide réglementaire des installations photovoltaïques au sol est disponible ci-dessous :