Panorama 2024 de l’action de l’inspection de l’environnement en Grand Est

L’inspection de l’environnement en Grand Est

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions de l’environnement ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (dite ICPE).

La région Grand Est compte 3 760 établissements autorisés dont 120 établissements relevant de la directive Seveso (établissements les plus à risques).

Les installations classées industrielles sont toutes suivies par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Les installations classées agricoles sont par ailleurs suivies par les Directions Départementales (de l’Emploi, du Travail, des Solidarités) et de la Protection des Populations (DDPP ou DD(ETS)PP), avec un appui de la DREAL. La DREAL porte également des missions d’inspection en matière de canalisations de transports de matières dangereuses, d’équipements sous pression, de mines et d’après-mine.

 
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Des contrôles pour protéger la santé, la sécurité et l’environnement aux abords des installations

En 2024, les inspecteurs de Grand Est ont effectué 3 070 contrôles au sein d’établissements classés compte tenu des risques et nuisances qu’ils peuvent représenter : des industries, des canalisations de transport de matières dangereuses, des carrières, des activités minières, des élevages…

Ces contrôles ont du sens. Ils portent sur des sujets connus de longue date (mais toujours actuels) et sur des risques émergents : la prévention des risques d’incendie et d’explosion, la préparation des industriels à la gestion d’accident sur leur site, la maîtrise des rejets dans l’air et dans l’eau, la gestion des déchets pour favoriser une économie circulaire, ou encore la bonne exploitation d’installations pouvant être à l’origine de risques sanitaires.

Ces contrôles ont débouché sur 720 rappels à la loi (mises en demeure) et 83 sanctions administratives (amendes, astreintes, suspensions d’activité…). Le taux de rappels à la loi a augmenté depuis quelques années : il s’explique par l’évolution de la politique de contrôle, avec une systématisation des mises en demeures en cas de non-conformité constatée. La grande majorité des mises en demeures est suivie d’effets et d’un retour à la conformité, ce qui explique la stabilité du nombre de sanctions.
Ces inspections permettent, dans tous les cas, d’accroître la vigilance des industriels et, in fine, d’aboutir à une meilleure protection de la sécurité publique, de la santé humaine et de l’environnement.

Limiter le réchauffement climatique : un exemple d’action de contrôle

À titre d’exemple, la DREAL Grand Est a réalisé une centaine d’inspections sur la prévention des fuites de fluides frigorigènes fluorés. Ces fluides sont utilisés dans les secteurs industriel et tertiaire pour des besoins de réfrigération/climatisation.

Les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre d’origine humaine qui contribuent de façon importante au réchauffement climatique lorsqu’ils sont rejetés dans l’atmosphère. Aujourd’hui, les fuites sont trop importantes : 61 % des quantités de fluides frigorigènes mises sur le marché dans le monde sont utilisées pour faire des appoints dans les installations.

Les inspections ont permis de contrôler des dispositions réglementaires majeures : vérification périodique de l’étanchéité des circuits, présence d’une détection automatique de fuite, entretiens des équipements.

Si les inspections ont montré un manque de rigueur de certains détenteurs et opérateurs de maintenance sur ce sujet (40 % des inspections ont conduit à un rappel à la loi), la présence accrue sur le terrain des inspecteurs a permis de sensibiliser les détenteurs et les opérateurs, afin qu’ils soient collectivement plus rigoureux dans l’entretien et le contrôle des équipements. Pour tirer les enseignements de ces contrôles et mettre en avant les bonnes pratiques, un webinaire s’est tenu en avril 2025 et a permis de sensibiliser les prestataires intervenant sur ce type d’installations en Grand Est.

Accompagner les transitions

En 2024, les inspecteurs du Grand Est ont instruit 128 projets d’autorisation pour l’implantation de nouvelles installations ou de nouvelles unités. Ils ont également proposé 493 arrêtés préfectoraux complémentaires pour encadrer réglementairement des modifications d’installations existantes.

34 % de ces projets concernent le développement d’énergies renouvelables (parcs éoliens, méthaniseurs…), 14 % concernent la gestion des déchets. Enfin, parmi les projets industriels, émergent de plus en plus des projets visant à décarboner l’industrie existante.

En 2025, l’enjeu sera de réduire les délais d’instruction des nouveaux projets au profit de la compétitivité de nos entreprises, dans un contexte de forte concurrence internationale, notamment pour une région comme la nôtre. La « Loi industrie verte », en application depuis octobre 2024, doit permettre de réduire les délais d’instruction, en parallélisant les différentes phases d’instruction.

Prévenir et protéger

En 2024, les actions de l’inspection des installations classées se sont inscrites dans le cadre de plusieurs politiques publiques phares du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche visant à :

• atténuer le changement climatique ;
• préserver les ressources naturelles ;
• protéger la santé et les milieux ;
• éviter les accidents et les pollutions ;
• gérer les risques liés à des exploitations minières passées.

Des actions spécifiques ont par exemple été mises en œuvre afin de supprimer les PFAS, davantage recycler les déchets du bâtiment, ou encore éviter les fuites de gaz frigorigènes.

Exemple : traiter les remontées de gaz des anciennes mines

Même à l’arrêt depuis plusieurs décennies, les mines peuvent encore être sources de dangers. Outre les risques d’effondrements liés au creusement du sous-sol, les risques liés aux remontées de gaz sont moins connus mais bien réels. En effet des gaz, comme le radon et le dioxyde de carbone, s’accumulent dans les anciennes galeries obturées et peuvent atteindre les sous-sols des habitations via des failles. En 2024, l’État est par exemple intervenu à Moyeuvre-Grande dans le bassin ferrifère mosellan, pour recréer une ventilation des galeries et ainsi protéger les habitations des remontées de radon (gaz naturel cancérigène).