Jeuxey (88) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de centre comando au fort des Adelphes

Consultation du public organisée du 1/08/2023 au 15/08/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le ministère des Armées, dans le cadre d’un projet de centre commando au fort des Adelphes.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : JEUXEY-ARMEE

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html