La qualité de l’air intérieur dans les ERP

Selon une étude conduite par l’ANSES la pollution de l’air intérieur entraînerait la mort de près de 20 000 Français par an et son coût annuel serait d’environ 19 milliards d’euros. Il s’agit d’une estimation basse, les scientifiques ayant retenu seulement six polluants pour cette première étude : le benzène, le trichloréthylène, le monoxyde de carbone, le radon, les particules et le tabagisme passif.

Un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mis en place progressivement depuis 2010 dans les établissements accueillant un public considéré comme sensible.
Ce dispositif est déjà obligatoire :
- depuis le 1er janvier 2018 dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (notamment les crèches), les écoles maternelles et les écoles élémentaires,
 - depuis le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et pour les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.

A partir du 1er janvier 2025, il s’appliquera également aux structures sociales et médico-sociales, aux structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé, aux établissements tels que les EHPAD ainsi qu’aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs.

Pour les établissements déjà concernés, les modalités de cette surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur ont évolué au 1er janvier 2023 afin de prendre en compte les premières années de retours d’expérience ainsi que les enseignements de la crise sanitaire de 2020 qui a mis en lumière l’importance du renouvellement de l’air intérieur.

Le nouveau dispositif met en avant :
- une logique d’amélioration continue avec une plus forte implication des acteurs (collectivités, services techniques, usagers),
- une meilleure adaptation de la surveillance au rythme de vie réel du bâtiment, en tenant compte des étapes-clefs de la vie du bâtiment, comme les rénovations, qui peuvent influer sur la qualité de l’air intérieur.

5 textes de références (2 décrets, 3 arrêtés) encadrent l’évolution réglementaire au 1er janvier 2023 du dispositif de surveillance réglementaire mais différents documents en font la synthèse :

• les principales informations sur le site du Ministère-
• une plaquette synthétique à destination des élus
• le guide d’accompagnement du Cerema
• le guide du CSTB
• une foire aux questions
• le replay, le diaporama et la FAQ du webinaire régional du 21/09/2023 sur le dispositif révisé : https://www.envirobatgrandest.fr/document/webinaire-dispositif-revise-de-surveillance-reglementaire-de-la-qai-dans-certains-erp-son-application-a-compter-du-1er-janvier-2023-21-09-2023/