Le cas par cas 2013 des plans et schémas

Les demandes et décisions rendus en 2013 pour l’examen au cas par cas des plans gérés par le code de l’environnement.

Plan Secteur Données Reçu complet Décision ou date limite de décision
Zonage d’assainissement de Auzainvilliers Vosges 23/12/2013 Pas d’EI
PPR technologique Vilcey sur Trey Meurthe-et-Moselle 23/12/2013 Pas d’EI
Zonage d’assainissement de Lachambre Moselle 23/12/2013 Pas d’EI
PPR technologique Limey-Remenauville Meurthe-et-Moselle 12/12/2013 Pas d’EI
PPR minier de Moyeuvre-Grande Moselle 14/10/2013 Pas d’EI
PPR minier de Hayange Moselle 29/08/13 Pas d’EE
PPR minier de Serrouville et environs Meurthe-et-Moselle 22/08/13 Pas d’EE
PPR minier de Briey et environs Meurthe-et-Moselle 22/08/13 Pas d’EE
PPR minier de Moyeuvre-Petite Moselle 05/07/13 pas d’EE
PPR inondation de la Saône Vosges - 13 communes concernées 02/04/13 pas d’EE
PPR inondation de la Mortagne Vosges - 6 communes concernées et 18/03/13 pas d’EE

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