Le label Bas Carbone
Créé par le décret n°2018-1043 du 28/11/2018 , le label bas carbone est un outil national de certification carbone, au service de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone.
Il favorise l’émergence en France de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone en allant au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles.
Il garantit aux financeurs la qualité et l’intégrité des projets. Des collectivités, entreprises, citoyens peuvent ainsi rémunérer ces projets une fois ces derniers labellisés.
Depuis le 1er mars 2022, le préfet de région Grand Est est l’autorité compétente pour l’instruction des projets en vue de leur labellisation.
Plus d’info par ici
Vous souhaitez porter un projet forestier, agricole,d’urbanisme, d’immobilier durable, ou bien financer un projet vertueux, contactez la DREAL :
Contact : Franck MARTIN – chargé de mission Label Bas Carbone - 03.88.13.07.33
Pour connaitre les projets labellisés, les secteurs couverts par une méthode, et pour toute autre information : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/
Plaquette de présentation :
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