Le processus de révision en cours du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise (PPA)
Lors du comité local de l’air du 21 octobre 2020, les acteurs du territoire ont acté la nécessité d’engager collectivement la mise en révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air. La révision du PPA de Strasbourg a débuté en février 2021, avec l’appui technique d’ATMO Grand Est et d’un bureau de conseil.
La démarche de co-construction du PPA à venir s’ancrera sur l’évaluation partagée du précédent plan d’actions et la mise en place d’une "Fabrique d’actions" permettant d’aboutir à un scénario qui devra permettre une amélioration de l’air que nous respirons pour la santé de tous. Réunions d’équipe projet, groupes de travail et concertation en CLA sont au programme afin de faire émerger des actions innovantes pour le prochain PPA.
Le comité local de l’air, lieu de concertation pour la révision du PPA
- Le premier comité local de l’air du processus de révision s’est réuni le 10 juin 2021 autour des objectifs du futur PPA de l’agglomération de Strasbourg pour la période 2022-2027 et de l’organisation des ateliers de travail par secteur d’émission.
- Le deuxième comité local de l’air du processus de révision s’est tenu le 4 juillet 2022 autour d’une proposition de plan d’actions pour le futur PPA de l’agglomération de Strasbourg sur la période 2022-2027. Ce plan d’actions a été co-construit par les acteurs du territoire lors des différents temps de la « Fabrique des actions ».
- Le troisième comité local de l’air du processus de révision s’est tenu le 19 avril 2023 autour du projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise 2022-2027. Il s’agissait de la dernière instance du CLA avant démarrage des phases réglementaires et de consultation.
Démarche de co-construction grâce à la « Fabrique des actions »
- Le premier round de la fabrique des actions a eu lieu le 28 juin 2021 en visioconférence autour de la problématique suivante « Co-construire un PPA ambitieux : quels sont les défis et les objectifs à relever pour l’amélioration de la qualité de l’air sur l’agglomération strasbourgeoise ? » :
- Le deuxième round de la fabrique des actions a eu lieu le jeudi 22 juillet 2021 autour de la problématique suivante : « Qualifier les leviers d’actions prioritaires et proposer des actions à intégrer dans le PPA révisé » :
- Le dernier temps de la fabrique des actions a eu lieu en novembre 2021. Dix réunions de travail ont été organisées sur des thématiques différentes (agriculture, industrie, mobilité active, etc.). Ce dernier round avait pour but pour but de décrire plus en détail les actions du futur PPA, de construire des engagements autour de celles-ci et de démarrer l’écriture des fiches actions.
Une concertation préalable du public a permis aux citoyens de s’exprimer sur le processus de révision
Le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise a été soumis à concertation préalable au cours de l’automne 2021. Retrouvez ici plus d’informations sur la concertation préalable du public qui s’est déroulée du 17 septembre au 15 octobre 2021.
Phase réglementaire et de consultation sur le projet de PPA en cours
La phase réglementaire et de consultation a démarré le 4 mai 2023 avec le passage devant le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Bas-Rhin. La consultation des conseils municipaux et des organes délibérants des collectivités concernées a démarré le 23 mai 2023 pour une durée de trois mois. L’autorité environnementale du CGEDD a également été consultée, et a rendu son avis le 24 août 2023.
Suite aux retours du CODERST, des collectivités et des communes ainsi que de l’autorité environnementale, le PPA a été modifié afin d’aboutir à une version prête à soumettre à enquête publique, dernière étape de cette phase de consultation se déroulant du 1er février au 4 mars 2024. Retrouvez ici plus d’informations sur l’enquête publique.
En fonction des remarques éventuelles qui pourront intervenir durant l’enquête publique, le PPA pourra être modifié une dernière fois, avant son approbation prévue pour mi-2024.
Retrouvez ci-après le dossier de consultation soumis à enquête publique :