Le programme d’actions nitrates en vigueur en région Grand-Est à partir du 1er septembre 2024
A partir du 1er septembre 2024 :
Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué :
- d’un programme d’actions national PAN7 consolidé
- d’un programme d’actions régional Grand Est (PAR), défini par l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2024 modifié et ses annexes :
PAR 7 consolidé - arrêté préfectoral n° 2024/257 sans annexe
et annexes de l’arrêté PAR
Les Zones d’Actions renforcées - ZAR :
Le programme d’actions régional Grand Est définit des Zones d’Actions Renforcées (ZAR) autour de captages fortement impactés par la pollution par les nitrates d’origine agricole. Des mesures spécifiques s’appliquent sur ces ZAR ; elles sont définies dans le PAR.
Télécharger la couche SIG des ZAR en vigueur en région Grand-Est
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en région Grand Est :
Les informations concernant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en Grand-Est sont disponibles sur l’article suivant.
Carte des différents zonages liés à l’application de la directive nitrates en région Grand Est :
La carte interactive suivante présente les zonages suivants : zones vulnérables, ZAR, zone centrale, zones sensibles à l’érosion des sols, couloir de migration des grues cendrées, zone montagne.
Pour mieux comprendre la Directive Nitrates
Des informations complémentaires, pour mieux comprendre la Directive Nitrates sont disponibles sur l’article suivant :
- la plaquette nitrates qui développe sur 4 pages les grandes lignes des 8 mesures du programme d’actions national ainsi que les évolutions liées à l’arrêté du 30 janvier 2023.
- le "cahier de mesures" détaille de manière complète les mesures du PAN et du PAR pour l’ensemble de la région Grand Est
- un logigramme sur la gestion des intercultures longues
- une carte interactive qui présente les différents zonages liés à l’application du PAR Nitrates de la région Grand-Est