Le Schéma Régional des Carrières (SRC)

Le schéma régional des carrières (SRC) est administré en application de l’article L.515-3 du code de l’environnement. Il s’agit d’un document de planification établissant les conditions d’implantation de nouveaux projets de carrières. Il fait état de la logistique et des enjeux relatifs à l’approvisionnement du territoire en matériaux minéraux et définit des orientations pour maintenir un accès durable à ces derniers.

Le SRC est un projet initié par la réforme de la loi ALUR de 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové. En Grand Est, il est actuellement en cours d’élaboration.

Pour une meilleure prise en main de ce document, la vidéo ci-dessous présente succinctement la portée du SRC, son contenu et les dispositions attribuées à chacun des acteurs.

Vidéo de présentation du Schéma Régional des Carrières (vidéo, durée : 5 min 28 s)

© DREAL Grand Est / SPRA

 

Gouvernance

Comité de pilotage

Le préfet de région est chargé, par décret, de constituer le comité de pilotage en charge de rédiger le schéma régional des carrières. Ce comité de pilotage est constitué de 4 collèges :

  • les représentants des services de l’Etat
  • les représentants des collectivités territoriales
  • les représentants des professionnels impliqués dans l’approvisionnement
  • les personnalités qualifiées en termes de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, des associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R141-1 du code de l’environnement et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

La composition du comité de pilotage est fixée par l’arrêté préfectoral modifié du 15 janvier 2018.

Compte-rendu du COPIL

Le comité de pilotage est réuni à chaque étape majeure d’élaboration du SRC depuis le début des travaux du SRC.

Groupes de travail thématiques

Les différents travaux inhérents au schéma régional sont dirigés par la DREAL et nourris par des groupes de travail thématiques.

La DREAL est notamment appuyée par le bureau d’études Ecovia et les organisations professionnelles suivantes : l’UNICEM (fédération des producteurs des matériaux minéraux), MIF (minéraux industriels France), le SNIP (syndicat national des industries du plâtre).
Les groupes de travail sont découpés en plusieurs thématiques, parmi lesquelles : les gisements, la cartographie, le transport, l’environnement et l’urbanisme.

Calendrier prévisionnel

Documents de travail

Les documents de travail, en commençant par la notice de synthèse, sont notamment destinés aux structures consultées au titre des articles R515-4 et R515-5 du Code de l’Environnement. Les compétences diverses de ces structures nous permettront de construire un schéma abouti, réglementairement applicable, intelligible et efficient.

Notice (avant-projet)

La notice du SRC permet d’appréhender les différents enjeux et éléments constitutifs du schéma avant de se plonger dans la lecture des tomes.

Tome 1 (avant-projet)

Tome 2 (avant-projet)

Le tome 2 brosse l’état des lieux de la filière en Grand Est et explique la méthodologie déterminant les gisements d’intérêt. Il caractérise les enjeux environnementaux, les enjeux socio-économiques et la logistiques associés à l’exploitation des ressources minérales.

Le tome 2 s’appuie en partie sur le rapport réalisé par le BRGM qui dépeint les enjeux géologiques du territoire régional.

Des cartes dynamiques donnent accès aux éléments suivants :

Tome 3 (avant-projet)

Dans le tome 3 est décrit tout le travail prospectif mené lors de l’élaboration du SRC pour définir un scénario d’approvisionnement à échéance 2034. Les hypothèses de travail étudiées, la construction du scénario et son analyse conduisant à la nécessité d’anticiper l’ouverture de carrière pour couvrir nos besoins en région mais également pour les régions et pays limitrophes dépendants.

Tome 4 (avant-projet)

Le tome 4 regroupe les dispositions opérationnelles et s’adresse aux acteurs de la filière, aux organismes en charge des documents d’urbanisme, aux services de l’état, … afin de répondre aux enjeux du territoire précédemment identifiés.

Les orientations du schéma sont organisées en 3 grands objectifs :
- Sécuriser l’approvisionnement durable des territoires
- Préserver le patrimoine environnemental du territoire
- Connaître et suivre la mise en œuvre du SRC pour une meilleure prise en compte de ses orientations

Outils destinés aux documents d’urbanisme
Le document ci-dessous est mis à la disposition des structures porteuses de documents d’urbanisme afin de réaliser le diagnostic de leur approvisionnement en matériaux. Le tableur est constitué de 3 onglets :

  • Production de matériaux primaires par commune.
  • Installations de production de ressources secondaires.
  • Consommation de matériaux par commune.

La méthode de détermination du ratio production/consommation est illustrée en annexe du tome 4.

Atlas cartographique

Cartes des gisements d’intérêt national ou régional

Cartes des gisements potentiellement exploitables

Cartes des sites de production et infrastructures logistiques

Cartes des enjeux environnementaux et zones sensibles

Consultations et concertation

Consultation des EPCI et des structures porteuses de ScoT

Avant de passer du stade de projet de SRC à avant-projet n°1 du SRC, comme le prévoit l’article R515-4 du Code de l’Environnement, les EPCI doivent être consultées. En effet, l’article L.515-3 du Code de l’Environnement dispose que "les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du Code de l’Urbanisme". C’est aussi pourquoi le choix a été validé en COPIL n° 6 d’élargir cette consultation aux structures porteuses de SCoT.

La consultation officielle des EPCI et structures porteuses de SCoT débute le 21/07/2023, un mail explicatif contenant le courrier de saisine de la préfète de région est envoyé à la direction de ces structures.

Les organismes consultés disposent de 2 mois pouvant être prolongés à 3 mois s’ils décident de consulter les communes d’implantation de carrière. La réponse sera envoyée sur la boîte mail concertation-consultation-src.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr avec comme sujet "Consultation des EPCI/SCOT - Nom de la structure"

Afin d’accompagner cette consultation, la DREAL a convié les structures consultées ainsi que les acteurs associés aux documents d’urbanisme à un webinaire de présentation du SRC le 29 Juin 2023. Vous retrouverez l’enregistrement du webinaire ainsi que les réponses aux questions posées ci-dessous :

Webinaire de présentation du SRC (vidéo, durée : 2 h 3 min)

© DREAL Grand Est / SPRA

Replay du webinaire de présentation du Schéma régional des carrières.

Concertation préalable

Les documents du SRC sont mis à disposition du public pour une concertation préalable d’un délai de 1 mois.

Lancement de la concertation

La concertation préalable du public concernant le projet de Schéma Régional des Carrières a été lancée du 1er septembre au 1er octobre 2023.

Les avis sont publics et remontés régulièrement sur cette page si vous souhaitez les consulter.
Les adresses mails et et numéros de téléphone (champs facultatifs) ne sont pas diffusés, ils ne serviront qu’à la DREAL en cas de demandes complémentaires.

Nous vous invitons à consulter d’abord la vidéo et la notice de synthèse du SRC disponibles sur cette page avant de rentrer dans la lecture des tomes.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à la concertation, ainsi que le bilan réglementaire établi le 13 octobre 2023 :

Bilan de le première phase de consultations

La première phase de consultations s’est clôturée en octobre 2023 avec près de 80 retours des entités concernées (EPCI, structures porteuses de SCoT, concertation du public, SDAGE, Comités locaux de l’eau des SAGE, Conseil Régional, Comité Régional Biodiversité). Vous trouverez ci-dessous le bilan des consultations et notamment les éléments qui seront pris en compte dans l’avant projet n°1 du SRC.

Les courriers de réponses reçus lors de cette phase de consultations sont disponibles ci-dessous :

Consultations obligatoires

Les consultations obligatoires du SRC au titre de l’article L515-3 du Code de l’Environnement ont été mises en œuvre au premier semestre 2024. Vous trouverez les avis émis durant cette phase ainsi que le bilan de leur prise en compte à l’onglet suivant.

Bilan de la deuxième phase de consultations

Vous trouverez ci-dessous les avis émis du 15 janvier au 1er juin 2024, relatifs aux consultations obligatoires et consultations complémentaires. Est également rendu disponible le bilan de ces consultations, explicitant les modalités de prise en compte des remarques.

Consultation de l’IGEDD

L’autorité environnementale de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) a été consultée conformément à l’article R515-5 du Code de l’Environnement. L’avis ainsi que le mémoire en réponse qui en sera rédigé seront prochainement mis en ligne.

Participation du Public

En l’application de l’article R515-5 du Code de l’Environnement, le SRC fait l’objet d’une participation du public dans les conditions décrites à l’article L123-19. Cette participation du public se tiendra du 1er Juillet au 30 Août 2024 inclus, veuillez trouver l’avis de participation explicitant la procédure ci-dessous.

Évaluation environnementale

 
Le schéma régional des carrières est soumis à évaluation environnementale stratégique au titre de l’article L122-4 du Code de l’Environnement.
L’évaluation environnementale est un processus de prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires lors de l’élaboration d’un document de planification.
Elle est construite en parallèle du document et permet de contribuer au processus de décision et d’informer les organismes consultés sur les considérations prises en compte.

L’évaluation environnementale, réalisée ici par le bureau d’études Ecovia, se fait en 2 parties. L’état initial de l’environnement énonce et pondère les enjeux environnementaux du territoire. Cette pondération constitue le socle de l’étude d’impact qui évalue les effets (négatifs et positifs) des mesures du schéma sur les enjeux retenus.
L’étude des incidences du SRC se base sur les enjeux caractérisés dans l’état initial de l’environnement POUR qualifier les impacts des dispositions du SRC selon une méthode précise, décrite dans le document.
Le rapport d’évaluation environnementale relative à l’avant projet n°1 du SRC est disponible ci-dessous :

Comité technique de suivi

La mise en œuvre du schéma régional des carrières est appréciée par un comité technique de suivi créé dans le cadre de l’objectif 3 : “Connaître et suivre la mise en œuvre du SRC pour une meilleure prise en compte de ses orientations”.

Les membres constitutifs du comité appartiennent aux 5 collèges suivants :

  • collège des représentants de l’État,
  • collège des représentants des collectivités territoriales,
  • collège des professions concernées par l’extraction, la transformation et le recyclage des matériaux de carrières (et déchets du BTP),
  • collège des représentants des activités agricoles et sylvicoles et d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs,

Le comité de suivi fera appel, au besoin, à des experts identifiés (BRGM, CSRPN, Cerema…).

La constitution du comité de suivi, ses attributions et les indicateurs de mise en œuvre sont en cours de finalisation.

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