Les espèces protégées : principes de protection et implications pour les projets

Principes de protection

La protection des espèces animales et végétales en France repose sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Ces principes sont aujourd’hui inscrits dans le Code de l’environnement, notamment aux articles L411-1 et L411-2.

On appelle espèces protégées les espèces animales et végétales inscrites sur des listes fixées par arrêtés ministériels pris en application de ces articles.

Les arrêtés de protection de la faune et de la flore interdisent, de manière générale :

• la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des animaux, à tout stade de leur développement, ainsi que la destruction de tout ou partie des plantes ;
• la perturbation intentionnelle des animaux dans leur milieu naturel ;
• la dégradation des habitats nécessaires à la reproduction ou au repos des espèces ;
• la détention, le transport, la naturalisation, la mise en vente, la vente, l’achat ou l’utilisation, même sans but commercial, de spécimens prélevés dans le milieu naturel.

Pour plus de précisions, se reporter à l’article ; Quelles espèces sont protégées ? Consulter les arrêtés de protection..

La protection porte donc à la fois sur l’espèce elle-même et sur les milieux dont elle dépend.

Le niveau de protection peut toutefois varier selon les espèces. Par exemple, pour certaines d’entre elles, seule l’atteinte aux spécimens est interdite (en particulier celles non listées à l’annexe IV de la directive habitat).

Concernant la flore, le niveau de protection est identique qu’il s’agisse d’un arrêté de protection nationale ou d’un arrêté de protection régionale.

Implication dans les projets

Ces interdictions doivent être prises en compte dès la conception de tout projet faisant l’objet d’une autorisation environnementale. Le projet doit être conçu et réalisé de manière à ne pas porter atteinte aux espèces protégées ni aux milieux dont elles dépendent.

Sanctions pénales

Le non-respect des dispositions des arrêtés fixant la liste d’espèces protégées (nationale ou régionale) constitue un délit prévu et réprimé par l’article L415-3 du Code de l’Environnement. Les peines peuvent aller jusqu’à 150 000 € d’amende (le double en cas de récidive) et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

Cas particuliers

Dans certains cas particuliers, lorsqu’un projet ne peut éviter de tels impacts, une dérogation à la protection des espèces peut être nécessaire.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée : Dérogation espèces protégées .